Accès aux origines : rejet de la demande d'accès aux origines dans le cadre de l'accouchement sous X

Aurore Camuzat (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Doit être rejetée la demande d'accès aux origines quand la mère biologique a refusé, de manière orale, la levée du secret de son identité, même post-mortem.

Mots clés: Accouchement sous X; Accès aux origines; Droit au respect de la vie privée et familiale

Domaines: Droit

Aurore Camuzat. Accès aux origines : rejet de la demande d'accès aux origines dans le cadre de l'accouchement sous X. Droit de la famille, 2019, 1, pp.comm. 7. ⟨hal-02086554⟩