Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Accès aux origines : rejet de la demande d'accès aux origines dans le cadre de l'accouchement sous X

Résumé : Doit être rejetée la demande d'accès aux origines quand la mère biologique a refusé, de manière orale, la levée du secret de son identité, même post-mortem.
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086554
Contributeur : Aurore Camuzat <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 14:22:08
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02086554, version 1

Collections

Citation

Aurore Camuzat. Accès aux origines : rejet de la demande d'accès aux origines dans le cadre de l'accouchement sous X. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2019, pp.comm. 7. ⟨hal-02086554⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

26