Suppression du droit de visite et d'hébergement : entre motifs graves et intérêt de l'enfant

Aurore Camuzat (1)

1 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

L'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être supprimé lorsqu'il existe des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant. Le pourvoi, qui conteste cette suppression, doit être rejeté si la motivation des juges d'appel permet de justifier l'existence de motifs graves.

Mots clés: Intérêt de l'enfant; Droit de visite et d'hébergement; Motifs graves; Refus

Domaines: Droit

Aurore Camuzat. Suppression du droit de visite et d'hébergement : entre motifs graves et intérêt de l'enfant. Droit de la famille, 2018, 10, pp.comm. 240. ⟨hal-02086553⟩