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Article dans une revue
Suppression du droit de visite et d'hébergement : entre motifs graves et intérêt de l'enfant
Résumé : L'exercice du droit de visite et d'hébergement peut être supprimé lorsqu'il existe des motifs graves tenant à l'intérêt de l'enfant. Le pourvoi, qui conteste cette suppression, doit être rejeté si la motivation des juges d'appel permet de justifier l'existence de motifs graves.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02086553
Contributeur : Aurore Camuzat <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 14:19:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Contributeur : Aurore Camuzat <>
Soumis le : lundi 1 avril 2019 - 14:19:23
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56