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Ouvrage (y compris édition critique et traduction)

L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain

Résumé : Le procès pénal français repose sur l’idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l’autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l’apanage de l’enquête pénale. Qu’ils soient détectives privés, journalistes d’investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en œuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d’enquête susceptibles d’informer le juge dans le cadre d’un procès. Cette progression de l’enquête pénale privée mérite d’être analysée, en ce qu’elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d’égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l’ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d’élection des investigations privées, s’avère particulièrement opportune.
Type de document :
Ouvrage (y compris édition critique et traduction)
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02084463
Contributeur : Benjamin Fiorini <>
Soumis le : vendredi 29 mars 2019 - 15:52:25
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084463, version 1

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Citation

Benjamin Fiorini. L'enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain. Institut Universitaire Varenne, pp.485, 2018, Collection des Thèses, 978-2-37032-193-0. ⟨hal-02084463⟩

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