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Communication dans un congrès

Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ?

Type de document :
Communication dans un congrès
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02084312
Contributeur : Benjamin Fiorini <>
Soumis le : vendredi 29 mars 2019 - 15:15:34
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:30

Identifiants

  • HAL Id : hal-02084312, version 1

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Citation

Benjamin Fiorini. Le droit à l'information comme fait justificatif d'une infraction pénale ?. La transparence : un droit fondamental ?, Oct 2018, Orléans, France. ⟨hal-02084312⟩

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