Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca

Blandine Thellier de Poncheville

Article Dans Une Revue Revue pénitentiaire et de droit pénal Année : 2018

Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca

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Blandine Thellier de Poncheville

Fonction : Auteur
PersonId : 946094
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Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 29 mars 2019-12:55:05

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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hal-02084046 , version 1 (29-03-2019)

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Blandine Thellier de Poncheville. Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca. Revue pénitentiaire et de droit pénal, 2018. ⟨hal-02084046⟩

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