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Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02084046
Contributeur : Blandine Thellier de Poncheville <>
Soumis le : vendredi 29 mars 2019 - 12:55:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

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  • HAL Id : hal-02084046, version 1

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Blandine Thellier de Poncheville. Non bis in idem : le dialogue des juges renoué (au sujet des arrêts de la Grande Chambre de la CJUE en date du 20 mars 2018, dans les affaires C-524/15 Luca Menci, C-537/16 Garlsson Real Estate SA e.a./Commissione Nazionale per le Società e la Borsa (Consob) et les affaires jointes C-596/16 Enzo Di Puma/Consob et C-597/16 Consob/Antonio Zecca. Revue Pénitentiaire et de Droit Pénal, Ed. Cujas, 2018. ⟨hal-02084046⟩

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