Le droit à la transparence comme fait justificatif d'une infraction pénale : état des lieux et propositions

Benjamin Fiorini

Chapitre d'ouvrage

Le droit à la transparence comme fait justificatif d'une infraction pénale : état des lieux et propositions

Benjamin Fiorini ¹

1 CRJP8 - Centre de recherches juridiques de Paris 8

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Benjamin Fiorini <>
Soumis le : vendredi 29 mars 2019 - 09:30:53
Dernière modification le : lundi 3 août 2020 - 09:05:38

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