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Les freins ou obstacles à l'exécution forcée : du côté du débiteur : de la protection de son patrimoine à la restriction du droit de gage des créanciers

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082881
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 15:14:42
Dernière modification le : jeudi 10 novembre 2022 - 15:26:23

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082881, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Les freins ou obstacles à l'exécution forcée : du côté du débiteur : de la protection de son patrimoine à la restriction du droit de gage des créanciers. RHJ - Droit et procédures : la revue des huissiers de justice, 2017, 5, pp.18 et s. ⟨hal-02082881⟩

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