Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082543 Contributeur : Nicolas BorgaConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:13:42 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
Nicolas Borga. Le droit de participer à l'assemblée générale de l'associé en indivision (note ss Cass. com. 21 janv. 2014, n° 13-10.151). Recueil Dalloz, Dalloz, 2014, pp.647-650. ⟨hal-02082543⟩