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Article dans une revue
Le droit de participer à l'assemblée générale de l'associé en indivision (note ss Cass. com. 21 janv. 2014, n° 13-10.151)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082543
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:13:42
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
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