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Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195)

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Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:05:11
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14

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  • HAL Id : hal-02082520, version 1

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Nicolas Borga. Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195). Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.507-510. ⟨hal-02082520⟩

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