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Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082520
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:05:11
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082520, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Invocation du dol par le cessionnaire de droit sociaux : rappels nécessaires (note sous Cass. com. 20 janvier 2015, n° 13-24.195). Revue des Sociétés, Dalloz, 2015, pp.507-510. ⟨hal-02082520⟩

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