https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082514 Contributeur : Nicolas BorgaConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:01:32 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
Nicolas Borga. Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896). Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.439-442. ⟨hal-02082514⟩