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Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082514
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:01:32
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082514, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896). Revue des Sociétés, Dalloz, 2016, pp.439-442. ⟨hal-02082514⟩

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