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Article dans une revue
Intuitu personae et cession de la créance née d'une garantie de passif (note ss Cass. com. 20 oct. 2015, n° 14-17.896)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082514
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 12:01:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
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