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L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082508
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:58:58
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082508, version 1

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Citation

Nicolas Borga, Dirk Baugard. L'admission ambiguë des clauses de bad leaver (note sous Cass. com. 7 juin 2016, n° 14-17.978). Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2042-2047. ⟨hal-02082508⟩

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