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Article dans une revue
Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082498
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:56:20
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
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