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Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082498
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:56:20
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082498, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Surendettement : sortir l'associé dirigeant du no man's land (Note ss Cass. 2ème civ. 13 oct. 2016, n° 15-24.301). Recueil Dalloz, Dalloz, 2016, pp.2602-2605. ⟨hal-02082498⟩

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