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Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor)

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Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:43:32
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082444, version 1

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Nicolas Borga. Procédure secondaire et action en responsabilité pour insuffisance d'actif (obs. ss T. com. Nanterre, 24 oct. 2013, n° 2011F04794, Sté Alkor). Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2014, pp.110 et s. ⟨hal-02082444⟩

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