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De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082441
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:41:51
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082441, version 1

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Nicolas Borga. De l'art de se compliquer la tâche face à une déclaration d'insaisissabilité inopposable (obs. ss T. com. Valenciennes, 16 déc. 2013, n° 2013005130). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2014, pp.153 et s. ⟨hal-02082441⟩

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