Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, Epiciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Effets de la contre-passation après ouverture d'une liquidation judiciaire (obs. ss Cass. com., 29 avr. 2014, n° 13-13630)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082439
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:40:15
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082439, version 1

Collections

Citation

Nicolas Borga. Effets de la contre-passation après ouverture d'une liquidation judiciaire (obs. ss Cass. com., 29 avr. 2014, n° 13-13630). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2014, pp.4. ⟨hal-02082439⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

24