Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082434
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:38:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082434, version 1

Collections

Citation

Nicolas Borga. Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010). Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2014, pp.400. ⟨hal-02082434⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

28