Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082434
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:38:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082434, version 1

Collections

Citation

Nicolas Borga. Naissance de la créance de recours de l'associé d'une société en participation (obs. ss Cass. com., 8 juill. 2014, n° 13-19010). Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2014, pp.400. ⟨hal-02082434⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

13