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Article dans une revue
Incidence d'une fusion-absorption du créancier sur le cautionnement et sa contre-garantie (Cass. com., 16 sept. 2014, n° 13-17779)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082423
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:35:44
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:33
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