Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082412 Contributeur : Nicolas BorgaConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:31:22 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
Nicolas Borga. Dispense d'écrit confirmée pour le gage commercial (obs. ss Cass. com., 17 févr. 2015, n° 13-27080). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, pp.4. ⟨hal-02082412⟩