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La tierce opposition au secours de la caution (obs. ss Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16644)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082401
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:28:13
Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082401, version 1

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Citation

Nicolas Borga. La tierce opposition au secours de la caution (obs. ss Cass. com., 5 mai 2015, n° 14-16644). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.238 et s. ⟨hal-02082401⟩

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