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Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312)

Nicolas Borga 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
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Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:26:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14

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  • HAL Id : hal-02082398, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Borga. Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, pp.2. ⟨hal-02082398⟩

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