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Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082398
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:26:40
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082398, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2015, pp.2. ⟨hal-02082398⟩

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