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Article dans une revue
Revendication et cession de créance, petit rappel à l'ordre (obs. ss Cass. com., 19 mai 2015, n° 13-25312)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082398
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:26:40
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
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