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Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082393
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:24:46
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082393, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.284. ⟨hal-02082393⟩

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