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Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082393
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:24:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082393, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2015, 5, pp.284. ⟨hal-02082393⟩

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