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Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:24:46 Dernière modification le : lundi 12 octobre 2020 - 17:14:03
Nicolas Borga. Plan de sauvegarde et reprise des poursuites contre la caution : précisions jurisprudentielles (obs. ss Cass. com., 2 juin 2015, n° 14-10673). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2015, pp.284. ⟨hal-02082393⟩