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SCI en liquidation judiciaire : un associé bien mal loti (obs. ss Cass. com., 13 oct. 2015, n° 11-20746)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082376
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:17:58
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082376, version 1

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Citation

Nicolas Borga. SCI en liquidation judiciaire : un associé bien mal loti (obs. ss Cass. com., 13 oct. 2015, n° 11-20746). Bulletin Joly Sociétés, 2015, 12, pp.664 et s. ⟨hal-02082376⟩

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