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Gage des stocks : l'épilogue ? Presque… (obs. ss Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, no 14-18435)

Nicolas Borga 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082373
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:16:17
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082373, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Borga. Gage des stocks : l'épilogue ? Presque… (obs. ss Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, no 14-18435). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.32 et s. ⟨hal-02082373⟩

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