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Gage des stocks : l'épilogue ? Presque… (obs. ss Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, no 14-18435)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082373
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:16:17
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082373, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Gage des stocks : l'épilogue ? Presque… (obs. ss Cass. ass. plén., 7 déc. 2015, no 14-18435). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.32 et s. ⟨hal-02082373⟩

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