Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082360 Contributeur : Nicolas BorgaConnectez-vous pour contacter le contributeur Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:11:47 Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32
Nicolas Borga. Opposabilité à la caution de la décision d'admission : pas d'évolution en vue ! (obs. ss Cass. com., 12 janv. 2016, n° 15-40036 QPC). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, Joly éditions, 2016, pp.116 et s. ⟨hal-02082360⟩