Opposabilité à la caution de la décision d'admission : pas d'évolution en vue ! (obs. ss Cass. com., 12 janv. 2016, n° 15-40036 QPC) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2016

Opposabilité à la caution de la décision d'admission : pas d'évolution en vue ! (obs. ss Cass. com., 12 janv. 2016, n° 15-40036 QPC)

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Nicolas Borga
Equipe de recherche Louis Josserand

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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Nicolas Borga. Opposabilité à la caution de la décision d'admission : pas d'évolution en vue ! (obs. ss Cass. com., 12 janv. 2016, n° 15-40036 QPC). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2016, 2, pp.116 et s. ⟨hal-02082360⟩

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