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Valeur des droits sociaux de la société débitrice et proportionnalité du cautionnement (obs. ss Cass. com., 26 janv. 2016, n° 13-28378)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082355
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:09:50
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082355, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Valeur des droits sociaux de la société débitrice et proportionnalité du cautionnement (obs. ss Cass. com., 26 janv. 2016, n° 13-28378). Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2016, pp.225 et s. ⟨hal-02082355⟩

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