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Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082352
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:07:56
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082352, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Le gage des stocks avec dépossession sauvé des eaux (obs. ss Cass. com., 1er mars 2016, n° 14-14401). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2016, pp.3. ⟨hal-02082352⟩

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