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Article dans une revue
Garantie autonome : admission de la créance de recours du donneur d'ordre (obs. ss Cass. com., 31 mai 2016, n° 13-25509)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082345
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:04:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:04:28
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
