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Article dans une revue
Garantie autonome : admission de la créance de recours du donneur d'ordre (obs. ss Cass. com., 31 mai 2016, n° 13-25509)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082345
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:04:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32
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