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Article dans une revue
Absence de notification d'une cession Dailly et bénéfice de subrogation (obs. ss Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12491)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082338
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:02:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14
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