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Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:02:46 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Nicolas Borga. Absence de notification d'une cession Dailly et bénéfice de subrogation (obs. ss Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12491). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, pp.2. ⟨hal-02082338⟩