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Absence de notification d'une cession Dailly et bénéfice de subrogation (obs. ss Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12491)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082338
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 11:02:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:14

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082338, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Absence de notification d'une cession Dailly et bénéfice de subrogation (obs. ss Cass. com., 2 nov. 2016, n° 15-12491). L'Essentiel Droit des entreprises en difficulté, Lextenso, 2017, pp.2. ⟨hal-02082338⟩

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