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Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037)

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082325
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:57:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:32

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082325, version 1

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Citation

Nicolas Borga. Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, 2, pp.105 et s. ⟨hal-02082325⟩

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