Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné  : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037)

Nicolas Borga

Article Dans Une Revue Bulletin Joly Entreprises en difficulté Année : 2017

Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037)

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Nicolas Borga

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Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:57:24

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hal-02082325 , version 1 (28-03-2019)

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Citer

Nicolas Borga. Liquidation judiciaire et clôture du compte courant cautionné : la Cour de cassation maintient le cap (obs. ss Cass. com., 13 déc. 2016, no 14-16037). Bulletin Joly Entreprises en difficulté, 2017, 2, pp.105 et s. ⟨hal-02082325⟩

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