Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Article dans une revue

Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711)

Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082313
Contributeur : Nicolas Borga <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:52:24
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082313, version 1

Collections

Citation

Nicolas Borga. Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711). Bulletin Joly Sociétés, Joly edition 2017, pp.700 et s. ⟨hal-02082313⟩

Partager

Métriques

Consultations de la notice

30