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Article dans une revue
Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082313
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:52:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:13
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