Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711) - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Sociétés Année : 2017

Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711)

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:52:24

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  • HAL Id : hal-02082313 , version 1

Citer

Nicolas Borga. Dessaisissement du débiteur et prérogatives liées à la qualité d'associé (obs. ss Cass. 1re civ., 6 sept. 2017, n° 16-10711). Bulletin Joly Sociétés, 2017, 11, pp.700 et s. ⟨hal-02082313⟩

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