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Article dans une revue
Vente par adjudication judiciaire et respect de l'accord collectif du 9 juin 1998 (obs. ss Cass. 3e civ., 20 déc. 2018, n° 18-10355)
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082283
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:45:24
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:13
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