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Chapitre d'ouvrage

L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision

Nicolas Borga 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : révision du contrat imprévision procédure collective contrat en cours
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082244
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:32:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:13

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082244, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Borga. L'entreprise en difficulté et la révision du contrat pour imprévision. Mélanges en l'honneur de Jacques Mestre, LGDJ, A paraître, 978-2-275-06416-1. ⟨hal-02082244⟩

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