La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire Année : 2017

La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale

Nicolas Borga
Équipe de recherche Louis Josserand
Eva Mouial-Bassilana

Domaines

Droit

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Soumis le : jeudi 28 mars 2019-10:29:38

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hal-02082238 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082238 , version 1

Citer

Nicolas Borga, Eva Mouial-Bassilana. La responsabilité́ fondée sur l’atteinte à l’autonomie patrimoniale de la filiale. Actes pratiques et ingénierie sociétaire, 2017, pp.7 et s. ⟨hal-02082238⟩

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