L'insaisissabilité des actifs immobiliers - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2016

L'insaisissabilité des actifs immobiliers

(1)
1
Nicolas Borga
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082202 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082202 , version 1

Citer

Nicolas Borga. L'insaisissabilité des actifs immobiliers. Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, 31, LexisNexis, 2016, actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-2475-9. ⟨hal-02082202⟩
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