Arrêt de service lundi 11 juillet de 12h30 à 13h : tous les sites du CCSD (HAL, EpiSciences, SciencesConf, AureHAL) seront inaccessibles (branchement réseau à modifier)
Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

L'insaisissabilité des actifs immobiliers

Nicolas Borga 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : entreprises en difficulté procédures collective actifs immobiliers insaisissabilité inaliénabilité
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082202
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:10:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082202, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Borga. L'insaisissabilité des actifs immobiliers. Le patrimoine de la personne physique à l'épreuve des procédures collectives : quels nouveaux enjeux ?, LexisNexis, 2016, actualités de droit de l'entreprise, 978-2-7110-2475-9. ⟨hal-02082202⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

7