L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie

(1)
1
Nicolas Borga
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02082192 , version 1 (28-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082192 , version 1

Citer

Nicolas Borga. L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie. Lionel Andreu; Marc Mignot. Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, 34, Institut universitaire Varenne, pp.403 et s., 2017, collection colloques & essais, 978-2-37032-106-0. ⟨hal-02082192⟩
12 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More