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Chapitre d'ouvrage

L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie

Nicolas Borga 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : fiducie contrats sociaux réforme
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082192
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 10:01:19
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082192, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Borga. L’incidence de la réforme sur le contrat de fiducie. Lionel Andreu; Marc Mignot. Les contrats spéciaux et la réforme du droit des obligations, Institut universitaire Varenne, pp.403 et s., 2017, collection colloques & essais, 978-2-37032-106-0. ⟨hal-02082192⟩

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