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L’amende à taux mobile

Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082183
Contributeur : Alexis Bavitot <>
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 09:53:37
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082183, version 1

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Citation

Alexis Bavitot. L’amende à taux mobile. Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, L'économie de la peine, pp.18-21. ⟨hal-02082183⟩

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