Accéder directement au contenu Accéder directement à la navigation
Chapitre d'ouvrage

Clause de réserve de propriété

Nicolas Borga 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Mots-clés : procédure collective transfert de propriété faillite réserve de propriété
Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02082172
Contributeur : Nicolas Borga Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : jeudi 28 mars 2019 - 09:42:28
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:12

Identifiants

  • HAL Id : hal-02082172, version 1

Collections

UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Nicolas Borga. Clause de réserve de propriété. Frédéric Buy; Marie Lamoureux; Jacques Mestre; Jean-Christophe Roda. Les principales clauses des contrats d'affaires, LGDJ, Lextenso éditions, pp.741-753, 2018, les intégrales, 978-2-275-06170-2. ⟨hal-02082172⟩

Exporter

BibTeX TEI DC DCterms EndNote Datacite

Partager

Métriques

Consultations de la notice

8