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Chapitre d'ouvrage

L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

Type de document :
Chapitre d'ouvrage
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079844
Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 12:15:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079844, version 1

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Citation

Gaëlle Marti. L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE. Presses universitaires de Rennes. L’exception en droit de l’Union européenne / dir. Éric Carpano, Gaëlle Marti, 374 p., p. 201-214, 2019, 9782753577336. ⟨hal-02079844⟩

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