L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

Gaëlle Marti

Chapitre d'ouvrage

L’exception fondée sur l’identité constitutionnelle, reflet de la spécificité de l’UE

Gaëlle Marti ¹

1 EDIEC - Équipe de droit international, européen et comparé

Type de document :

Chapitre d'ouvrage

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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Contributeur : Véronique Gervasoni <>
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 12:15:30
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:20

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