Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique - édition générale Année : 2015

Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015

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Hervé Croze
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 946010
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Dates et versions

hal-02079748 , version 1 (26-03-2019)

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  • HAL Id : hal-02079748 , version 1

Citer

Hervé Croze. Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. La Semaine juridique - édition générale , 2015, 13, pp.comm. 356. ⟨hal-02079748⟩
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