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Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015

Hervé Croze 1 
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
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Contributeur : Hervé Croze Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 11:34:51
Dernière modification le : mardi 12 avril 2022 - 14:22:18

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079748, version 1

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Hervé Croze. Procédure civile : choc de simplification procédurale ? À propos du décret n° 2015-282 du 11 mars 2015. La Semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2015, pp.comm. 356. ⟨hal-02079748⟩

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