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Procédure civile : dispositions de procédure civile générale du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017

Hervé Croze 1
1 CLJ - Centre Louis Josserand
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079714
Contributeur : Hervé Croze <>
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 11:23:44
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:24

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079714, version 1

Collections

Citation

Hervé Croze. Procédure civile : dispositions de procédure civile générale du décret n° 2017-892 du 6 mai 2017. La semaine juridique - édition générale , LexisNexis, 2017, pp.comm. 600. ⟨hal-02079714⟩

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