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Preuve contraire au PV par chronotachygraphe

Anne-Sophie Chavent-Leclere 1 
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079535
Contributeur : anne-sophie Chavent-Leclere Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 10:30:46
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:36

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079535, version 1

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Anne-Sophie Chavent-Leclere. Preuve contraire au PV par chronotachygraphe. Procédures, LexisNexis, 2019, pp.comm. 25. ⟨hal-02079535⟩

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