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Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclere <>
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 10:12:36 Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26
Anne-Sophie Chavent-Leclere. Retour en arrière sur l'interdiction de cumul des poursuites en matière d'escroquerie et d'usage de faux. Procédures, LexisNexis, 2019, pp.comm. 89. ⟨hal-02079498⟩