Les aspects de droit pénal de la loi LCAP - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juris art etc. Année : 2017

Les aspects de droit pénal de la loi LCAP

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Anne-Sophie Chavent-Leclere
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044633
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02079420 , version 1 (26-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079420 , version 1

Citer

Anne-Sophie Chavent-Leclere. Les aspects de droit pénal de la loi LCAP. Juris art etc., 2017, 43, pp.20-23. ⟨hal-02079420⟩
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