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Article dans une revue

Halo sur la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de confiscations et saisies 

Anne-Sophie Chavent-Leclere 1
1 CDP - Centre de droit pénal
Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
Article dans une revue
Liste complète des métadonnées

https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079411
Contributeur : Anne-Sophie Chavent-Leclere Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 09:30:27
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079411, version 1

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Citation

Anne-Sophie Chavent-Leclere. Halo sur la jurisprudence de la Chambre criminelle en matière de confiscations et saisies . Actualité juridique. Pénal, Dalloz, 2019, pp.8-11. ⟨hal-02079411⟩

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