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Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079374
Contributeur : Patrick Mistretta <>
Soumis le : mardi 26 mars 2019 - 09:00:05
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079374, version 1

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Citation

Patrick Mistretta. Les bonnes moeurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal. Revue de Science Criminelle et de Droit Pénal Comparé, Dalloz, 2017, pp.273-279. ⟨hal-02079374⟩

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