Portée des obligations positives à la charge de l'État en matière de droit de visite et d'hébergement - Université Jean Moulin Lyon 3 Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2016

Portée des obligations positives à la charge de l'État en matière de droit de visite et d'hébergement

Guillaume Millerioux
Équipe de recherche Louis Josserand

Domaines

Droit

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Soumis le : lundi 25 mars 2019-23:39:03

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hal-02079305 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079305 , version 1

Citer

Guillaume Millerioux. Portée des obligations positives à la charge de l'État en matière de droit de visite et d'hébergement. Droit de la famille, 2016, 12, pp.comm. 251. ⟨hal-02079305⟩

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