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Fixation de la résidence habituelle de l'enfant en cas de déménagement de l'un des parents séparés

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079302
Contributeur : Guillaume MILLERIOUX Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 mars 2019 - 23:33:31
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079302, version 1

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Guillaume Millerioux. Fixation de la résidence habituelle de l'enfant en cas de déménagement de l'un des parents séparés. Droit de la famille, LexisNexis ; Ed. du Juris-Classeur, 2016, pp.comm. 207. ⟨hal-02079302⟩

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