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Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014)

Béatrice Kan-Balivet 1 
1 Equipe de recherche Louis Josserand
Type de document :
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079277
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : lundi 25 mars 2019 - 22:07:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:56:38

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079277, version 1

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UNIV-LYON3 | UDL | JOSSERAND

Citation

Béatrice Kan-Balivet. Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, LexisNexis, 2014, pp.comm. 2247. ⟨hal-02079277⟩

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