Article Dans Une Revue
La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales
Année : 2014
Béatrice Kan-Balivet : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079277
Soumis le : lundi 25 mars 2019-22:07:16
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021-15:56:38
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02079277 , version 1
Citer
Béatrice Kan-Balivet. Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, 35, pp.comm. 2247. ⟨hal-02079277⟩
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