Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales Année : 2014

Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014)

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Béatrice Kan-Balivet
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 954289
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Dates et versions

hal-02079277 , version 1 (25-03-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02079277 , version 1

Citer

Béatrice Kan-Balivet. Le logement intermédiaire (Ord. n° 2014-159, 20 févr. 2014). La Semaine Juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2014, 35, pp.comm. 2247. ⟨hal-02079277⟩
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