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Communication dans un congrès
L'émergence de l'usufruit en tant que mode d'administration autonome du bien d'autrui ?
L'émergence de l'usufruit en tant que mode d'administration autonome du bien d'autrui ?
Résumé : La finesse du pouvoir comme mode d'administration du bien d'autrui a fait oublier des techniques plus frustes fondées sur des droits finalisés.
Si la propriété-gestion a fait sa réapparition légale via la fiducie, l'usufruit-gestion peine à être reconnue.
Pourtant cette technique de gestion existe en droit positif et peut connaître encore des développements intéressants tant dans un cadre familial qu'en dehors de cette dimension. L'auteur s'attache ainsi, à déterminer le spectre où la technique est utilisée, avant d'en démontrer son autonomie, tant en termes de nature juridique que de régime juridique. Cette technique présente des risques spécifiques qu'il convient d'identifier et peut être adaptée conventionnellement.
https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02079246
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : lundi 25 mars 2019 - 19:55:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
Contributeur : Béatrice Kan-Balivet <>
Soumis le : lundi 25 mars 2019 - 19:55:09
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:16:56
