L'émergence de l'usufruit en tant que mode d'administration autonome du bien d'autrui ?

Résumé : La finesse du pouvoir comme mode d'administration du bien d'autrui a fait oublier des techniques plus frustes fondées sur des droits finalisés. Si la propriété-gestion a fait sa réapparition légale via la fiducie, l'usufruit-gestion peine à être reconnue. Pourtant cette technique de gestion existe en droit positif et peut connaître encore des développements intéressants tant dans un cadre familial qu'en dehors de cette dimension. L'auteur s'attache ainsi, à déterminer le spectre où la technique est utilisée, avant d'en démontrer son autonomie, tant en termes de nature juridique que de régime juridique. Cette technique présente des risques spécifiques qu'il convient d'identifier et peut être adaptée conventionnellement.
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Conference papers
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Contributor : Béatrice Kan-Balivet <>
Submitted on : Monday, March 25, 2019 - 7:55:09 PM
Last modification on : Friday, March 29, 2019 - 9:19:47 AM

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  • HAL Id : hal-02079246, version 1

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Citation

Béatrice Kan-Balivet. L'émergence de l'usufruit en tant que mode d'administration autonome du bien d'autrui ?. L'administration du bien d'autrui, Blandine Mallet-Bricout; Béatrice Balivet, Jun 2015, Lyon, France. pp.42-49. ⟨hal-02079246⟩

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