L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation

Cyril Piotrowicz

Article dans une revue

L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation

Cyril Piotrowicz ^{1, 2}

1 CDP - Centre de droit pénal

Equipe de recherche Louis Josserand

2 Equipe de recherche Louis Josserand

Mots-clés : Droit pénal Peine Privation de liberté Jurisprudence Principe de légalité des délits et des peines Aménagement de peine Emprisonnement

Type de document :

Article dans une revue

Domaine :

Sciences de l'Homme et Société / Droit

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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02078043
Contributeur : Cyril Piotrowicz <>
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 20:15:47
Dernière modification le : lundi 10 février 2020 - 12:17:26

L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation

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