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L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation

Cyril Piotrowicz 1, 2 
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https://hal-univ-lyon3.archives-ouvertes.fr/hal-02078043
Contributeur : Cyril PIOTROWICZ Connectez-vous pour contacter le contributeur
Soumis le : mardi 9 avril 2019 - 20:15:47
Dernière modification le : vendredi 3 décembre 2021 - 15:55:54

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  • HAL Id : hal-02078043, version 1

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Citation

Cyril Piotrowicz. L'emprisonnement correctionnel sans sursis, exemples de motivation par la Cour de cassation. La Gazette juridique de la Faculté de droit virtuelle de l'Université Jean Moulin-Lyon 3, 2016, pp.4-11. ⟨hal-02078043⟩

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